Politique de retour & remboursement
Politique de retour et de remboursement
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, échanges, rétractations et remboursements des produits commandés sur le site casacorner-fr.com.
1. Garantie de retour de 30 jours
CasaCorner propose un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour bénéficier de cette politique, vous devez nous informer de votre demande avant l’expiration de ce délai de 30 jours.
Si une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit ou colis concerné.
Les demandes effectuées plus de 30 jours après la réception de la commande peuvent être refusées, sauf lorsque le client bénéficie d’une garantie légale applicable.
2. Droit légal de rétractation
Les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier leur décision.
La garantie commerciale de retour de 30 jours proposée par CasaCorner prolonge ce délai légal sans limiter les droits dont bénéficie le consommateur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous transmettre une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter :
E-mail : support@casacorner-fr.com
Vous pouvez utiliser le formulaire type disponible à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le simple refus du colis ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
3. Conditions d’acceptation d’un retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
-
complet, avec ses accessoires et éléments éventuels ;
-
dans un état permettant sa remise en vente ;
-
exempt de dommages causés par une mauvaise utilisation ;
-
correctement protégé pour le transport ;
-
accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.
Le client peut ouvrir et manipuler raisonnablement le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une utilisation excessive, allant au-delà de ce qui est nécessaire pour tester raisonnablement le produit, peut entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
La présentation d’un numéro de commande ou d’une preuve d’achat est nécessaire pour identifier et traiter le retour.
4. Procédure de retour
Avant d’expédier un produit, contactez notre service client à :
Votre demande doit contenir :
-
votre nom et prénom ;
-
votre numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la date de réception ;
-
la nature de votre demande ;
-
des photographies lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme.
Une fois votre demande enregistrée, notre service client vous communiquera :
-
les instructions de retour ;
-
l’adresse exacte du centre de retour compétent ;
-
les éventuels documents à joindre au colis.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse du siège social de DI ECM LLC.
Ne retournez pas votre produit au fabricant ni à l’adresse du siège social sans avoir préalablement reçu les instructions de notre service client.
Tout retour expédié vers une adresse incorrecte ou sans élément permettant d’identifier la commande peut entraîner un retard de traitement.
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer le produit au plus tard dans un délai de 14 jours.
5. Frais de retour
En cas de changement d’avis ou de rétractation sur un produit conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas de produit :
-
défectueux ;
-
endommagé avant sa réception ;
-
incorrect ;
-
incomplet ;
-
ou ne correspondant pas de manière significative à sa description ;
CasaCorner prend en charge les frais raisonnables de retour ou fournit une solution de retour prépayée.
Aucun retour effectué contre remboursement ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre service client.
6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement à :
Merci de joindre :
-
votre numéro de commande ;
-
une description précise du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette d’expédition.
Après vérification, CasaCorner pourra proposer, selon la situation :
-
le remplacement du produit ;
-
une nouvelle expédition ;
-
une réparation lorsqu’elle est appropriée ;
-
une réduction du prix acceptée par le client ;
-
ou un remboursement.
La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
7. Produits exclus du droit de retour
Conformément aux exceptions prévues par la législation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
-
les produits fabriqués ou personnalisés selon les instructions du client ;
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque leur protection a été retirée après la livraison ;
-
les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse au droit de rétractation ;
-
les cartes-cadeaux dématérialisées déjà utilisées.
Une exclusion ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit commandé et à la législation applicable.
Les produits endommagés par une utilisation inappropriée, un accident, une modification ou un défaut d’entretien ne sont pas couverts par la garantie commerciale de retour.
Les garanties légales applicables restent toutefois valables.
8. Articles soldés ou en promotion
Les produits soldés, en promotion ou vendus dans le cadre d’une offre spéciale bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation que les produits vendus à prix normal.
Ils peuvent également bénéficier de la politique commerciale de retour de 30 jours, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la présente politique.
Un produit ne sera donc pas exclu d’un retour uniquement parce qu’il a été acheté à un prix promotionnel.
9. Inspection du retour
Lorsque le colis retourné est reçu, CasaCorner ou son partenaire logistique vérifie :
-
l’identité de la commande ;
-
la présence du produit et de ses accessoires ;
-
l’état du produit ;
-
le respect des conditions de retour.
Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer la réception du retour et vous informer de la suite donnée à votre demande.
Lorsque le produit présente une dépréciation due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, une réduction raisonnable du remboursement peut être appliquée.
Toute réduction éventuelle sera expliquée au client.
10. Délai et méthode de remboursement
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est déclenché au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle CasaCorner est informée de la décision du client de se rétracter.
CasaCorner peut différer le remboursement jusqu’à :
-
la récupération du produit retourné ;
-
ou la réception d’une preuve d’expédition du retour ;
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés, lorsque la législation l’exige.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas obligatoirement remboursés.
Les frais de retour supportés par le client en cas de changement d’avis ne sont pas remboursés.
Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire de plusieurs jours ouvrés peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte. Ce délai dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
11. Remboursement retardé ou non reçu
Si vous avez reçu une confirmation de remboursement mais que celui-ci n’apparaît pas encore :
-
vérifiez à nouveau votre compte bancaire ;
-
contactez l’établissement ayant émis votre carte bancaire ;
-
contactez votre banque ou votre prestataire de paiement ;
-
attendez le délai de traitement bancaire indiqué par celui-ci.
Si vous avez effectué ces vérifications et que le remboursement reste introuvable, contactez-nous à :
Merci d’indiquer votre numéro de commande et la date de confirmation du remboursement.
12. Échanges
Si vous souhaitez changer de modèle, de taille, de couleur ou de variante, contactez-nous à :
Selon la disponibilité du produit, CasaCorner pourra proposer :
-
un échange direct ;
-
un retour suivi d’une nouvelle expédition ;
-
ou un remboursement permettant au client de passer une nouvelle commande.
Lorsqu’un échange est demandé en raison d’un changement d’avis, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsqu’un échange résulte d’un produit défectueux, endommagé ou incorrect, les frais raisonnables sont pris en charge par CasaCorner.
13. Annulation d’une commande
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous le plus rapidement possible à :
Nous ferons notre possible pour interrompre la préparation de la commande.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra généralement plus être annulée. Vous pourrez néanmoins demander son retour après réception conformément à la présente politique.
14. Retour d’un cadeau
Lorsqu’un produit a été acheté par une autre personne et offert en cadeau, le remboursement est normalement effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Pour des raisons de sécurité, CasaCorner ne peut pas rembourser directement une personne différente de celle ayant effectué l’achat, sauf accord ou solution particulière validée par notre service client.
15. Expédition du retour
Le client doit emballer soigneusement le produit afin d’éviter qu’il soit endommagé pendant son transport.
Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition comportant :
-
un numéro de suivi ;
-
une preuve de dépôt ;
-
et, pour les produits de valeur importante, une assurance transport.
Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’à la confirmation du traitement du retour.
CasaCorner ne peut être tenue responsable d’un colis de retour perdu avant sa réception lorsque le transporteur a été choisi directement par le client. Les droits du client à l’égard de ce transporteur restent applicables.
16. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant et l’envoyer à :
DI ECM LLC – CasaCorner
330 Cottrill Lane
Maryland Heights, Missouri 63043
USA
E-mail : support@casacorner-fr.com
Objet : exercice du droit de rétractation
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse postale du client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date de la demande :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier :
17. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement :
Société : DI ECM LLC
Marque commerciale : CasaCorner
E-mail : support@casacorner-fr.com
Site internet : https://casacorner-fr.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez systématiquement votre numéro de commande.