Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site casacorner-fr.com de l’identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions générales d’utilisation du site.
Conformément aux dispositions applicables de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1, les informations relatives à l’éditeur du site sont présentées ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site casacorner-fr.com est édité et exploité par :
Dénomination sociale : DI ECM LLC
Nom commercial : CasaCorner
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain
Adresse du siège social : 330 Cottrill Lane, Maryland Heights, Missouri 63043, USA
Numéro fiscal fédéral américain — EIN : 35-8843677
Capital social : non applicable à cette forme juridique américaine
Adresse électronique : support@casacorner-fr.com
Site internet : https://casacorner-fr.com
CasaCorner est une marque commerciale exploitée par DI ECM LLC.
Le directeur de la publication est le représentant légal de DI ECM LLC.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : https://www.shopify.com
Assistance : https://help.shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique en ligne.
3. Objet du site
Le site casacorner-fr.com est une boutique de commerce électronique exploitée par DI ECM LLC sous la marque CasaCorner.
Il permet notamment aux utilisateurs :
-
de consulter les produits proposés par CasaCorner ;
-
d’accéder aux caractéristiques, prix et disponibilités des produits ;
-
de passer des commandes en ligne ;
-
de suivre leurs commandes ;
-
de contacter le service client ;
-
de consulter les différentes politiques commerciales et contractuelles du site.
Les caractéristiques essentielles, les prix, les conditions de livraison et les disponibilités sont présentés sur les pages des produits concernés ainsi que dans les conditions générales de vente.
4. Accès et utilisation du site
L’accès au site casacorner-fr.com est normalement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
DI ECM LLC se réserve toutefois le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
DI ECM LLC s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Malgré ces efforts, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.
Si vous constatez une erreur ou une information inexacte, vous pouvez la signaler à l’adresse suivante :
Merci d’indiquer dans votre message :
-
la page concernée ;
-
la nature de l’erreur constatée ;
-
toute information permettant de reproduire ou de comprendre le problème.
5. Responsabilité
DI ECM LLC met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du site.
La responsabilité de DI ECM LLC ne pourra toutefois être engagée en cas de dommage résultant notamment :
-
d’une interruption temporaire du site ;
-
d’une opération de maintenance ;
-
d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable ;
-
d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site ;
-
d’un logiciel malveillant, virus ou problème provenant de l’équipement de l’utilisateur.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses données et appareils.
6. Informations relatives aux produits
DI ECM LLC s’efforce de présenter les produits proposés sur le site de la manière la plus fidèle et la plus précise possible.
Les photographies, vidéos et illustrations ont pour objectif de représenter les produits vendus. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l’écran, de l’appareil ou des réglages utilisés par le client.
Ces variations visuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit décrites sur sa page de présentation.
En cas de différence significative entre le produit reçu et sa description, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Les modalités applicables sont précisées dans les conditions générales de vente et dans la politique de retour et de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site casacorner-fr.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, sons, bases de données et éléments de mise en page, sont la propriété de DI ECM LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.
Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter :
8. Marques
La marque CasaCorner, son logo et les noms commerciaux utilisés sur le site sont exploités par DI ECM LLC.
Les autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune utilisation de ces éléments ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable de leur propriétaire.
9. Liens hypertextes
Le site casacorner-fr.com peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
DI ECM LLC ne contrôle pas systématiquement ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’existence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que DI ECM LLC approuve ou garantit son contenu.
La création d’un lien hypertexte vers le site casacorner-fr.com est autorisée à condition qu’elle :
-
ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de CasaCorner ;
-
ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu ;
-
ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation non autorisée ;
-
respecte la législation applicable.
Pour toute demande relative à un lien hypertexte, vous pouvez écrire à :
10. Données personnelles
DI ECM LLC traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et, lorsque cela est autorisé, aux communications commerciales.
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité :
https://casacorner-fr.com/pages/politique-de-confidentialite
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
11. Cookies
Le site casacorner-fr.com utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d’analyser son utilisation et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de personnaliser les contenus ou publicités.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels à l’aide du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
L’utilisateur peut également modifier ses préférences ultérieurement depuis les paramètres de gestion des cookies ou depuis son navigateur.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site :
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12. Sécurité
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Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. DI ECM LLC ne conserve pas directement les informations bancaires complètes communiquées lors du paiement.
L’utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer rapidement CasaCorner de toute utilisation suspecte de son compte.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux règles de droit applicables à l’activité de DI ECM LLC et à ses clients.
Pour les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent pleinement applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir aux dispositifs de médiation ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente conformément à la législation applicable.
14. Modification des mentions légales
DI ECM LLC peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses services, de ses coordonnées ou de la législation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
15. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande, à un produit ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter CasaCorner :
Société : DI ECM LLC
Marque commerciale : CasaCorner
Adresse : 330 Cottrill Lane, Maryland Heights, Missouri 63043, USA
E-mail : support@casacorner-fr.com
Site internet : https://casacorner-fr.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.